S-2.1, r. 12.1 - Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d’aménagement forestier

Article 7 Versions de la disposition

2013-06-13

7. Aucun travailleur n’exécute seul son travail, sauf si une méthode de surveillance sûre et efficace est mise en application. Cette méthode doit permettre, au moins une fois par demi-journée de travail, un contact visuel, électronique, auditif, comme par exemple le changement de régime d’un moteur de machine forestière, ou une communication verbale avec ce travailleur.

D. 499-2013, a. 7.